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Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site [ADRESSE DU SITE] par des consommateurs, auprès de [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [ADRESSE], joignable à belleviepillow@gmail.com (ci-après « Bellevie Pillow »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés (oreiller ergonomique et lots d'oreillers) sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur leurs fiches. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Bellevie Pillow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles (par exemple le lot de 2 oreillers à prix réduit) sont valables dans les conditions indiquées sur le site.
Article 4 – Commande
La commande est validée après sélection des produits, vérification du panier, saisie des informations de livraison et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Bellevie Pillow se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site [À COMPLÉTER : carte bancaire, PayPal, Apple Pay…]. Les paiements sont sécurisés par Shopify et ses prestataires ; Bellevie Pillow n'a jamais accès à vos données bancaires.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en [ZONE DE LIVRAISON, ex. France métropolitaine]. Le délai de livraison indicatif est de [X à Y] jours ouvrés après expédition ; l'expédition intervient sous [X] jours ouvrés. Le détail figure sur notre page Livraison. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il adresse à belleviepillow@gmail.com une déclaration dénuée d'ambiguïté ou le formulaire type ci-dessous. Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse [ADRESSE DE RETOUR]. Les frais de retour sont à la charge [du client / de Bellevie Pillow]. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), intervient au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation, Bellevie Pillow pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
[À VALIDER : conformément à l'article L221-28 5°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Conserver ou supprimer ce paragraphe selon votre choix et l'emballage du produit.]
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], belleviepillow@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (en cas de notification sur papier) :
Date :
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de prouver le défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Article 9 – Responsabilité
Les produits vendus sont des articles de confort. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. Bellevie Pillow ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme aux conseils d'utilisation.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 – Service client et médiation
Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le service client à belleviepillow@gmail.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE / SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.